DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Vous trouverez sur cette page tout ce qui concerne la documentation​ administrative du club.

 

- Règlement Intérieur

- Liste documents renouvellement

- Procédure de demande d'adhésion à notre club

- Tarif cotisation

- Documents en PDF. (Cerfa Catégorie B, Cerfa Catégorie C, etc.)

- Le manuel de découverte du tir sportif, publié par la FFT.

Certificat Médical

Règlement Intérieur

LÉGISLATION & DÉCRETS

Information Certificat médical & licence

LÉGISLATION

Certificat médical & licences:

La Fédération Française de Tir a indiqué à ses licenciés en juillet 2021 qu’ils n’avaient plus l’obligation de faire tamponner leur licence par un médecin pour satisfaire à leurs obligations sportives, les licences étant désormais délivrées sur présentation d’un certificat exigé par le code du sport.
Toutefois, dans l’attente d’une simplification de la réglementation pour l’acquisition d’armes, le tampon apposé par le médecin ou la production d’un second certificat médical datant de moins d’un mois peut demeurer nécessaire dans certains cas.

 

 

 

Catégorie B :


Acquisition d'armes et munitions de la catégorie B & C. 
(Décret n°98-1148 du 16 Décembre 1998 et Art. 23 et 49 du Décret n°95-589 du 6 Mai 1995)

 

L'acquisition des armes et leurs munitions est :
INTERDITE AUX TIREURS DE MOINS DE 18 ANS

 

L'acquéreur de plus de 18 ans doit présenter une autorisation préfectorale et de détention, ainsi qu'un document établissant son identité et comportant une photo.
Cette autorisation, d'une durée de cinq ans, est valable six mois pour l'achat.
Procédure :
Déposer la demande auprès des services de la préfecture ou sous préfecture de votre domicile accompagnée des pièces suivantes :

  1. Attestation du club en tant que membre d'une association sportive agréée.

  2. L'avis favorable de la fédération française de tir. (Feuille verte)

  3. Une copie de la licence en cours de validité tamponnée par un médecin. (mentionnant la non contre-indication à la détention d'armes et à la pratique du tir sportif).

  4. Une copie du carnet de tir indiquant la date de chaque séance, contrôlée, de la pratique du tir (pour les nouveaux tireurs).

  5. Une copie d'une pièce d'identité (Carte d'identité ou passeport).

  6. Un justificatif de domicile (Facture d'électricité, téléphone, etc…)de moins de 3 mois.

  7. Une copie du document attestant de la détention d'un coffre-fort ou d'une armoire-forte.​

  8. Un acte de naissance avec mentions marginales.

Catégorie C :


Acquisition d'armes et munitions de la catégorie C.
(Décret n°98-1148 du 16 Décembre 1998 et Art. 23 et 49 du Décret n°95-589 du 6 Mai 1995)
L'acquisition des armes et leurs munitions est :

INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS
-Les mineurs de plus de 16 ans et les personnes majeures doivent, pour obtenir des armes et des munitions de cette catégorie, présenter l'une des pièces ci dessous :
*Un permis de chasse en cours de validité ou de l'année précédente.
*Une licence d'une fédération sportive en cours de validité pour la pratique du tir.